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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Osmery - Raymond

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. René RASLE
  • 1 Route de Cornusse
    Mairie de Raymond 18130 Raymond
  • Tél.: 02 48 59 57 73

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