Compétences du Syndicat intercommunal transport scolaire de la Septaine

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri

Coordonnées

Présidence :Mme Sophie GOGUE
4 rue Pierre et Marie Curie
Communauté de communes de la Septaine 18520 Avord
Tél.: 02 4 8 69 8 0 77

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles