Compétences du Syndicat Mixte du pôle Image-Magélis
Syndicat mixte ouvert
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5525 | Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :Mme Stéphanie GARCIA
- 3 Rue de la Charente
16000 Angoulême - Tél.: 05 45 38 00 00
www.magelis.org
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants