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Compétences du SS collège Paul Éluard de Dives-sur-Mer

Syndicat intercommunal à vocation unique

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Chantal MASSIEU
  • Mairie
    14160 Dives-sur-Mer
  • Tél.: 02 31 28 12 50

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