1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2070Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques. tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Anne CLAUDIUS-PETIT
  • Mas du Pont de Rousty
    13200 Arles