Compétences du Syndicat Mixte du parc naturel régional des Grands Causses
Syndicat mixte ouvert
3 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C2000 | Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) | tri |
|---|---|---|
| C2075 | Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement | tri |
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Richard FIOL
- 38 Boulevard de l'Ayrolle
CCI de Millau 12101 Millau - Tél.: 05 65 61 35 50
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants