Compétences du SMAH vallée de la Lèze

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1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri

Coordonnées

Présidence :M. David COMMINGES
Place de la Mairie
Mairie du Fossat 09130 Le Fossat
Tél.: 05 61 68 50 12

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