Compétences du Syndicat Mixte du campus SUP Ardenne

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

Présidence :M. Didier HERBILLON
49 Avenue Léon Bourgeois
Maison Communautaire de la CA Ardenne Métropole 08000 Charleville-Mézières
Tél.: 03 24 32 40 97

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