Compétences du Syndicat Mixte du campus SUP Ardenne

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :M. Didier HERBILLON
49 Avenue Léon Bourgeois
Maison Communautaire de la CA Ardenne Métropole 08000 Charleville-Mézières
Tél.: 03 24 32 40 97

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