Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique des communes du sud du canton de Bourg-Saint-Andéol

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri

Présidence :M. Max FRANCHI
4 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
Tél.: 04 7 5 97 2 6 10