1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. François VEYREINC
  • 40 Avenue Louis Blanchon
    07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
  • Tél.: 04 75 60 77 80
  • www.scot-centreardeche.fr