Compétences du Syndicat Mixte Centre-Ardèche

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. François VEYREINC
40 Avenue Louis Blanchon
07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
Tél.: 04 75 60 77 80
www.scot-centreardeche.fr

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