Compétences du SIGRP Saint-Maurice, Vogüé, Lanas

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Claude BACCONNIER
1 Place Terlin
Mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
Tél.: 04 7 5 37 7 7 86

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