Compétences du Syndicat Mixte du Sisteronais-Moyenne-Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de télécommunicatio
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1040 | Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. Robert GAY
- Mairie de Sisteron
04200 Sisteron
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants