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Compétences du SIVOS du Sud Gessien

SIVU

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri

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