Compétences du SIVOS Confrançon - Curtafond

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri

Coordonnées

Présidence :M. Hervé COLAS
1 Place de la mairie
Mairie 01310 Confrançon

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