Compétences du SIVOS des communes de Chavanne-sur-Reyssouze, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Boissey

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri