Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique du centre de première intervention de Bâgé-le-Châtel

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri

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Présidence :M. Philippe PLENARD
5 Grande Rue
Mairie 01380 Bâgé-le-Châtel

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