1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Claude DESCHIZEAUX
  • 166 Route de Francheleins
    Parc Visiosport 01090 Montceaux
  • Tél.: 09 64 20 70 32
  • www.scot-saonedombes.fr