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Compétences du Syndicat Mixte intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône

Syndicat mixte fermé

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Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri

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  • Présidence :M. Paul FERRE
  • Rue Raymond Noël
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