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Compétences du Syndicat intercommunal de la vallée de la Roche-Harchéchamp

Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5045Restauration scolaire tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Frédéric POIRETTE
  • Mairie
    88300 Attignéville

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Articles

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