Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Conches Guermantes

6 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1010	Concession de la distribution publique de gaz	tri
C1015	Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains	tri
C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C5015	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri