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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Conches Guermantes

Syndicat intercommunal à vocation multiple

6 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1015Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains tri
C1020Soutien aux actions de maîtrise d'énergie tri
C1040Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Annie VIARD
  • 12 Avenue Marcel Proust
    77600 Conches-sur-Gondoire
  • Tél.: 01 64 12 20 27

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Articles

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