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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Franqueville-Saint-Pierre - Mesnil-Esnard

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri
C5040Activités sportives tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Xavier JEAN
  • 78 Rue Pasteur
    76240 Le Mesnil-Esnard
  • Tél.: 02 35 86 52 40

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