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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Franqueville-Saint-Pierre - Mesnil-Esnard

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5010Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire tri
C5045Restauration scolaire tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Xavier JEAN
  • 78 Rue Pasteur
    76240 Le Mesnil-Esnard
  • Tél.: 02 35 86 52 40

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