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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Fresne-le-Plan - Mesnil-Raoul - Montmain

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Elodie ROSSIGNOL
  • Rue de la Mairie
    Mairie 76520 Mesnil-Raoul
  • Tél.: 02 35 79 02 10

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Articles

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