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Compétences du Syndicat intercommunal du plateau de Beauregard

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5535Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme NELLY VEYRAT-DUREBEX
  • 14 Rue Bienheureux Pierre Favre
    74230 Thônes
  • Tél.: 04 50 32 13 59

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