Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Arves (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples A)

11 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri