Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples à la carte Val de Saône

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4550	Plans de déplacement urbains	tri
C4555	Études et programmation	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri
C7015	Voies navigables	tri