Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples à la carte Val de Saône

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri

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