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  3. SIVOM des eaux Arroux et Braconne

Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des eaux Arroux et Braconne

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C4515Organisation d'un service de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-9 du code du tourisme tri

Coordonnées

  • Présidence :M. André DIGOIN
  • 14 Rue de la République
    71190 Étang-sur-Arroux
  • Tél.: 03 85 82 24 89

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