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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Rouffach

Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C3005Maisons de santé pluridisciplinaires tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri
C5030Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Nathalie LALLEMAND
  • 6 Place Clemenceau
    Mairie 68250 Rouffach
  • Tél.: 03 89 78 03 00

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Articles

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