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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la vallée de l'Isch

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. PASCAL BRUBACHER
  • Mairie de Drulingen
    67320 Drulingen
  • Tél.: 03 88 00 60 03

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