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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la vallée de l'Isch

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. PASCAL BRUBACHER
  • Mairie de Drulingen
    67320 Drulingen
  • Tél.: 03 88 00 60 03

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