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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Haute Moder

Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C5010Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. GILBERT REUTENAUER
  • 2 Rue des Tisserands
    67290 Wingen-sur-Moder
  • Tél.: 03 88 89 75 43

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Articles

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