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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples entre Seille et Nied

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5015Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Brice LEROND
  • Mairie de Delme
    57590 Delme
  • Tél.: 03 87 05 47 48

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