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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Mondoubleau - Cormenon

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C3040Action sociale départementale tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Gilles BOULAY
  • Mairie de Mondoubleau
    41170 Mondoubleau
  • Tél.: 02 54 80 90 73

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Articles

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