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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Pays de Vaulx

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C6055Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Philippe MENDEZ-DIAZ
  • 40 Rue de la Mairie
    Mairie 38220 Saint-Jean-de-Vaulx
  • Tél.: 04 76 73 11 97

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