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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Moyen Rhôny

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain SOUBEIRAN
  • 39 Rue de la Mairie
    Mairie de Codognan 30920 Codognan
  • Tél.: 04 66 35 03 07

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