Compétences du Syndicat intercommunal à la carte du Pays de Quingey

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C2505	Création, gestion et extension des crématoriums	tri
C3015	Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri
C5015	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5040	Activités sportives	tri