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Compétences du Syndicat intercommunal à la carte du Pays de Quingey

Syndicat intercommunal à vocation multiple

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C2510Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT) tri
C3020Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels tri
C3025Centre intercommunal d'action sociale tri
C3030Aide sociale tri
C5010Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire tri
C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5045Restauration scolaire tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Gilles ARNOULD
  • 1 Rue de l'Église
    Mairie 25440 Quingey
  • Tél.: 03 81 63 63 25

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Articles

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