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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Charancey-sur-Loue

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2510Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT) tri
C5010Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire tri
C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Daniel BRANCHER
  • 20 Rue de l'Église
    25440 Chenecey-Buillon
  • Tél.: 03 81 60 30 90

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