Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1507Assainissement non collectif tri
C3505Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Claude STADELMANN

  • 20 Rue de l'Église 25440 Chenecey-Buillon
  • Tél.: 03 81 60 30 90
  • fax : 03 81 60 30 90