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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Châtillon-sur-Seine

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C6055Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Hubert BRIGAND
  • Place de la Résistance
    21401 Châtillon-sur-Seine

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Articles

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