Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples dit d'aménagement pastoral du plateau de Trizac

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)