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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Marolles-les-Bailly

SIVOM

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C7015Voies navigables tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Alexandra JEZEQUEL
  • Mairie
    10410 BRIEL-SUR-BARSE
  • Tél.: 03 25 41 57 47
  • fax :