Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du canton de Villefranche-sur-Mer

10 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)