Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique de police intercommunale

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri

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