Compétences du Syndicat intercommunal des eaux du Val de Creuse

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri

Coordonnées

Présidence :M. Daniel CALAME
13 Rue de la Mairie
36140 Lourdoueix-Saint-Michel
Tél.: 02 54 06 46 65

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles