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Compétences du Syndicat Mixte à vocation multiple Val d'Allier

Syndicat mixte fermé

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Michel MAITRE
  • Les Perrières
    03260 Billy
  • Tél.: 04 70 58 85 80

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