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  3. SM de transports scolaires d'Arc-en-Barrois

Compétences du Syndicat Mixte de transports scolaires d'Arc-en-Barrois

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. PHILIPPE FREQUELIN
  • 2 Place Moreau
    Mairie d'Arc-en-Barrois 52220 Arc-en-Barrois

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