Compétences du Syndicat Mixte à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2070	Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri