Compétences du Syndicat Mixte à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger
Syndicat mixte ouvert
3 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C2075 | Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement | tri |
|---|---|---|
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
| Autre(s) compétence(s) | 1 compétence(s) non spécifiée(s) |
Coordonnées
- Présidence :M. Denis LEROUX
- Place de l'Hôtel de Ville
25500 Morteau - Tél.: 03 8 1 68 5 3 32
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants