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Compétences du Syndicat des eaux du Sabarthes

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Bernard DEFFARGES
  • 98 Bis Avenue Victor Pilhes
    09400 Tarascon-sur-Ariège
  • Tél.: 05 34 09 03 38

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Articles

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