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  3. SM d'assainissement de Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val

Compétences du Syndicat Mixte d'assainissement de Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2035Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Claude SERVAIS
  • 3 Rue du Temple
    Mairie 60170 Tracy-le-Val
  • Tél.: 03 44 75 20 26

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