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Compétences du Syndicat Mixte d'assainissement de Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri
C2040Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Claude SERVAIS
  • 3 Rue du Temple
    Mairie 60170 Tracy-le-Val
  • Tél.: 03 44 75 20 26

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