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Compétences du Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Suzon

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Patricia GOURMAND
  • Ruelle de la Mairie
    Mairie d'Asnières-les-Dijon 21380 Asnières-les-Dijon
  • Tél.: 03 80 23 80 42

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Articles

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