Compétences du Syndicat Mixte à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise
Syndicat mixte fermé
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1515 | Assainissement non collectif des eaux usées | tri |
|---|---|---|
| C2000 | Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Jean-Jacques LABUSSIERE
- 12 Rue Jean de Lingendes
03290 Dompierre-sur-Besbre - Tél.: 04 70 48 10 90
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants