Compétences du Syndicat Mixte du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri

Présidence :M. Denis RAPINEL
17 Rue de la Rouelle
Parc d'Activité les Rolandières - Synergy 8 35120 Dol-de-Bretagne