Compétences du Syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Noeud

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri

Recherche par thème

Articles